Conditions Générales de Vente — www.turbopascher.com
1. Le Client
Le Client adhère aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi qu'aux Conditions de Livraison, Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.turbopascher.com, régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Ingé-Distribution, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.turbopascher.com.
Le Client déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.
Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Ingé-Distribution et les utiliser.
2. Description des Produits
Ingé-Distribution propose sur le site www.turbopascher.com l'achat en ligne des Produits.
Les photos des Produits sur le site www.turbopascher.com ne sont pas contractuelles. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site.
Les tarifs sont spécifiés sur le site pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est récapitulé au moment de la validation de la commande.
3. Validation de la Commande
Après avoir pris connaissance des produits, de leurs prix et de l'ensemble des conditions applicables, le Client sélectionne le(s) produit(s) et le mode de livraison souhaité.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
En validant, le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions et les accepter sans réserve. Un courriel de confirmation valant facture est envoyé immédiatement après la validation du paiement.
Ingé-Distribution se réserve le droit de vérifier l'identité du Client avant délivrance du produit, d'annuler toute commande d'une quantité anormalement élevée, ou de refuser une commande en cas de litige de paiement non résolu.
4. Validité des Informations Fournies
Le Client s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie. En cas d'informations erronées entraînant un défaut de livraison, Ingé-Distribution décline toute responsabilité.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA applicable est précisé lors de la validation de la commande.
Pour toute commande hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Les droits de douane et taxes locales restent à la charge exclusive du Client.
Ingé-Distribution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toujours facturés au prix affiché au moment de la validation.
6. Paiement & Facturation
Le règlement s'effectue par les moyens suivants :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard)
- Alma (paiement en plusieurs fois)
- PayPal
- Virement Bancaire
Note Alma : Pour le paiement fractionné, des conditions spécifiques s'appliquent conformément à la réglementation sur le crédit à la consommation.
Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte pas de police d'assurance complémentaire. Les sommes versées ne peuvent être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.
7. Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique exclusivement aux consommateurs (personnes physiques) ayant commandé sur le site internet. Il ne s'applique pas aux achats effectués en magasin physique.
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de réparation, ni aux turbos hybrides ou pièces CHRA MFS confectionnés à la commande (article L.221-28 du Code de la consommation).
La demande doit être soumise depuis votre espace client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine complet aux frais du Client à l'adresse :
Turbopascher
305 rue de Quiéry
62490 Vitry-en-Artois (France)
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
8. Garantie & Retour SAV
| Produit | Durée de garantie |
|---|
| Turbos |
5 ans |
| Injecteurs |
2 ans |
Le coût de la main-d'œuvre, des pièces annexes et de l'immobilisation du véhicule n'est pas pris en charge. Les interventions sous garantie ne prolongent pas la durée initiale.
Procédure SAV : Retourner le produit accompagné du bon de garantie dûment complété et d'un duplicata de facture, à l'adresse ci-dessus. Traitement sous 72h. En cas de défaut avéré : réparation ou remplacement sous 7 jours. Si aucun défaut : frais de réexpédition forfaitaires de 25 € TTC.
Exclusions de garantie : usure normale, non-respect des consignes constructeur, dommages périphériques, défaut d'entretien, accidents, montage incorrect, sur-régime, lubrifiants inadaptés, véhicules modifiés, utilisation en compétition, refus de retour pour expertise, interventions extérieures.
9. Consigne — Retour Vieille Matière (Échange Standard)
Tous les produits vendus en échange standard impliquent le retour d'une pièce conforme et réutilisable. Un dépôt de garantie est perçu selon le tarif en vigueur et remboursé à la restitution.
La pièce retournée doit être de même marque et référence, complète, non démontée, sans dégât. Dans le cas contraire, une pénalité sera appliquée sur le montant de l’avoir.
Tous les accessoires (vis de graissage, durites, raccords…) doivent avoir été démontés avant envoi.
Le retour est gratuit pour la France métropolitaine et la Corse.
10. Services de Livraison
Les frais d'expédition sont intégrés au total lors de la validation. En cas de commande multi-produits avec dates différentes, une livraison groupée est organisée à la date la plus tardive. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande.
Ingé-Distribution décline toute responsabilité en cas de retour de colis suite à une adresse erronée ou de non-récupération dans les délais impartis. Si le colis n'est pas retiré ou est refusé, le produit est disponible en retrait agence pendant 3 mois, au-delà il sera considéré abandonné et détruit.
11. Réclamations
La propriété des produits est transférée au Client dès l'acceptation de la livraison. À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et noter toute réserve sur le bon de livraison. En cas de non-conformité, la réclamation doit être adressée à Ingé-Distribution par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais.
Note légale : Pour les consommateurs, ces délais ne peuvent pas faire obstacle à l'exercice des droits légaux (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés).
12. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Ingé-Distribution collecte et traite les données personnelles du Client uniquement pour traiter les commandes et assurer le SAV. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat.
Le Client dispose des droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition en contactant Ingé-Distribution à l'adresse mentionnée dans les Mentions Légales.
13. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction multilingue, la version française prévaut.
- Litiges entre professionnels : Tribunal de Commerce d'Arras compétent.
- Litiges consommateurs : tribunaux du lieu de résidence du consommateur.
14. Médiation de la Consommation
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.616-1 du Code de la consommation).
Notre médiateur référencé : CM2C
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14 | Email : [email protected] | www.cm2c.net
Liste officielle : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plateforme européenne RLL : consumer-redress.ec.europa.eu
15. Démarchage Téléphonique
Le Client est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation. Ingé-Distribution s'engage à ne pas contacter les personnes inscrites, sauf exceptions prévues par la loi.
16. Modification des CGV
Ingé-Distribution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les commandes sont régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.
Ingé-Distribution — 305 rue de Quiéry, 62490 Vitry-en-Artois | Tél. : 03 59 25 03 02
www.turbopascher.com · Dernière mise à jour : 03/03/2026
