Conditions Générales de Vente — www.turbopascher.com

1. Le Client

Le Client adhère aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi qu'aux Conditions de Livraison, Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.turbopascher.com, régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Ingé-Distribution, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.turbopascher.com.

Le Client déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.

Le Client déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Ingé-Distribution et les utiliser.

2. Description des Produits

Ingé-Distribution propose sur le site www.turbopascher.com l'achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.turbopascher.com ne sont pas contractuelles. Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site.

Les tarifs sont spécifiés sur le site pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est récapitulé au moment de la validation de la commande.

3. Validation de la Commande

Après avoir pris connaissance des produits, de leurs prix et de l'ensemble des conditions applicables, le Client sélectionne le(s) produit(s) et le mode de livraison souhaité.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

En validant, le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les conditions et les accepter sans réserve. Un courriel de confirmation valant facture est envoyé immédiatement après la validation du paiement.

Ingé-Distribution se réserve le droit de vérifier l'identité du Client avant délivrance du produit, d'annuler toute commande d'une quantité anormalement élevée, ou de refuser une commande en cas de litige de paiement non résolu.

4. Validité des Informations Fournies

Le Client s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie. En cas d'informations erronées entraînant un défaut de livraison, Ingé-Distribution décline toute responsabilité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA applicable est précisé lors de la validation de la commande.

Pour toute commande hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Les droits de douane et taxes locales restent à la charge exclusive du Client.

Ingé-Distribution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont toujours facturés au prix affiché au moment de la validation.

6. Paiement & Facturation

Le règlement s'effectue par les moyens suivants :

• Carte Bancaire (Visa ou Mastercard)
• Alma (paiement en plusieurs fois)
• PayPal
• Virement Bancaire

Note Alma : Pour le paiement fractionné, des conditions spécifiques s'appliquent conformément à la réglementation sur le crédit à la consommation.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte pas de police d'assurance complémentaire. Les sommes versées ne peuvent être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

7. Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le droit de rétractation s'applique exclusivement aux consommateurs (personnes physiques) ayant commandé sur le site internet. Il ne s'applique pas aux achats effectués en magasin physique.

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de réparation, ni aux turbos hybrides ou pièces CHRA MFS confectionnés à la commande (article L.221-28 du Code de la consommation).

La demande doit être soumise depuis votre espace client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine complet aux frais du Client à l'adresse :

Turbopascher
305 rue de Quiéry
62490 Vitry-en-Artois (France)

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

8. Garantie & Retour SAV

Le coût de la main-d'œuvre, des pièces annexes et de l'immobilisation du véhicule n'est pas pris en charge. Les interventions sous garantie ne prolongent pas la durée initiale.

Procédure SAV : retourner le produit accompagné du bon de garantie dûment complété et d'un duplicata de facture, à l'adresse indiquée sur le bon de garantie. Le produit est expertisé dans nos ateliers sous 72h ouvrées à compter de sa réception. Lorsque la nature de la panne ou le contexte du dossier le justifie, Turbopascher peut confier l'expertise à un organisme indépendant ; le client en est informé et le délai est alors porté à 3 semaines maximum. En cas de défaut avéré : réparation ou remplacement sous 7 jours à compter des conclusions de l'expertise. Les frais de retour du produit sont avancés par le client et lui sont remboursés si l'expertise conclut à un défaut de la pièce. Si aucun défaut n'est constaté : frais de réexpédition forfaitaires de 25 € TTC.

Condition particulière : produits vendus en échange standard (turbos, turbos hybrides, injecteurs) : le bénéfice de la garantie commerciale est subordonné à la restitution de la pièce usagée dans les conditions et le délai fixés à l'article 9. Tant que la pièce n'a pas été restituée, la garantie commerciale ne peut être mise en œuvre. 

Garantie légale : indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus, Turbopascher (EURL Ingé-Distribution, 305 rue de Quiéry, 62490 Vitry-en-Artois) reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil), dont le consommateur bénéficie en tout état de cause et sans condition de restitution de la pièce usagée. 

Exclusions de garantie : usure normale, non-respect des consignes constructeur, dommages périphériques, défaut d'entretien, accidents, montage incorrect, sur-régime, lubrifiants inadaptés, véhicules modifiés, utilisation en compétition, refus de retour pour expertise, interventions extérieures.

9. Consigne — Retour Vieille Matière (Échange Standard)

Tous les produits vendus en échange standard : turbos, turbos hybrides et injecteurs, impliquent la restitution par le client de sa pièce usagée d'origine. Un dépôt de garantie est perçu à la commande selon le tarif en vigueur et remboursé après réception et contrôle de la pièce restituée.

Le retour de la pièce usagée est gratuit pour la France métropolitaine et la Corse.

La pièce usagée doit être restituée dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. À défaut de restitution dans ce délai, le dépôt de garantie est conservé par Turbopascher et la garantie commerciale est suspendue dans les conditions de l'article 8.

Conditions de reprise de la pièce usagée

La pièce restituée doit être reconditionnable et complète : de même marque et référence que la pièce livrée, non démontée, sans dégât rendant le reconditionnement impossible.

Turbos : carter d'échappement et carter central non fissurés ni percés, actuateur (pneumatique ou électrique) présent et non cassé, géométrie variable et vanne de décharge complètes, brides et raccords non arrachés. Les accessoires (vis de graissage, durites, raccords) doivent avoir été démontés avant envoi.

Injecteurs : corps et connecteur électrique intacts, buse non cassée, sans traces de coups, de serrage ou de meulage, sans corrosion importante, non démontés, non grippés, référence lisible.

Une pièce ne répondant pas à ces conditions est reprise avec une pénalité déduite du dépôt de garantie, selon la grille de pénalités disponible sur demande, ou refusée si elle est irréparable. Le client en est informé avec photos. La pièce refusée est conservée 30 jours ; elle lui est retournée à sa demande, moyennant des frais de réexpédition forfaitaires de 25 € TTC. À défaut de demande dans ce délai, la pièce est mise au rebut

10. Services de Livraison

Les frais d'expédition sont intégrés au total lors de la validation. En cas de commande multi-produits avec dates différentes, une livraison groupée est organisée à la date la plus tardive. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande.

Ingé-Distribution décline toute responsabilité en cas de retour de colis suite à une adresse erronée ou de non-récupération dans les délais impartis. Si le colis n'est pas retiré ou est refusé, le produit est disponible en retrait agence pendant 3 mois, au-delà il sera considéré abandonné et détruit.

11. Réclamations

La propriété des produits est transférée au Client dès l'acceptation de la livraison. À la réception, le Client doit vérifier l'état du colis et noter toute réserve sur le bon de livraison. En cas de non-conformité, la réclamation doit être adressée à Ingé-Distribution par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais.

Note légale : Pour les consommateurs, ces délais ne peuvent pas faire obstacle à l'exercice des droits légaux (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés).

12. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, Ingé-Distribution collecte et traite les données personnelles du Client uniquement pour traiter les commandes et assurer le SAV. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat.

Le Client dispose des droits d'accès, rectification, suppression, portabilité et opposition en contactant Ingé-Distribution à l'adresse mentionnée dans les Mentions Légales.

13. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction multilingue, la version française prévaut.

• Litiges entre professionnels : Tribunal de Commerce d'Arras compétent.
• Litiges consommateurs : tribunaux du lieu de résidence du consommateur.

14. Médiation de la Consommation

En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.616-1 du Code de la consommation).

Notre médiateur référencé : CM2C
49 rue de Ponthieu — 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14 | Email : [email protected] | www.cm2c.net

Liste officielle : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plateforme européenne RLL : consumer-redress.ec.europa.eu

15. Démarchage Téléphonique

Le Client est informé de son droit de s'inscrire gratuitement sur Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation. Ingé-Distribution s'engage à ne pas contacter les personnes inscrites, sauf exceptions prévues par la loi.

16. Modification des CGV

Ingé-Distribution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les commandes sont régies par les CGV en vigueur au moment de leur validation.

Ingé-Distribution — 305 rue de Quiéry, 62490 Vitry-en-Artois  |  Tél. : 03 59 25 03 02
www.turbopascher.com  ·  Dernière mise à jour : 09/09/2026