Conditions de vente du site www.turbopascher.com

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes:

Acceptation : validation par le Client de sa commande.

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.turbopascher.com

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.turbopascher.com

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.turbopascher.com

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.turbopascher.com incluant les limitations de responsabilité

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.turbopascher.com

Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.turbopascher.com régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et Ingé-distribution, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.turbopascher.com.

Le Client du site www.turbopascher.com déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.

Le Client du site www.turbopascher.com déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par Ingé-distribution et les utiliser.

Description des Produits

Ingé-distribution propose sur le site www.turbopascher.com l'achat en ligne des Produits.

Les photos des Produits sur le site www.turbopascher.com ne sont pas contractuelles.

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.turbopascher.com.

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.turbopascher.com pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.turbopascher.com et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.turbopascher.com qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.turbopascher.com sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre Ingé-distribution et le Client.

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par Ingé-distribution constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Ingé-distribution et le Client.

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par Ingé-distribution et vaudra facture.

En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, Ingé-distribution se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.

Ingé-distribution se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.

Ingé-distribution se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente avec Ingé-distribution.

Validité des informations fournies

Le Client du site www.turbopascher.com s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.

Dans l'hypothèse contraire, Ingé-distribution décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.

Retour des produits

Pour l'ensemble des produits vendus sur notre site, aucun retour de pièces vendues ne sera accepté sans accord de retour marchandises signé par nos services

LA PROCEDURE DE DEMANDE DE GARANTIE

La mise en œuvre de la garantie doit obligatoirement nous êtes adressé par lettre recommandée avec accusé de reception par un professionnel de maintenance automobile patenté échelon 9 par le client par le biais d’un formulaire mis à disposition du client sur le site E-commerce.. Après reception de celle ci, nous assurons son traitement dans les 7 jours, une fois traitée nous reprennons contact avec le client sous 24h. Le délai de traitement pourra être plus long si nous ne disposons pas des pièces détachées.

La demande doit exposer sommairement les causes et origine du sinistre et être accompagnée des pièces suivantes :

  • N° de commande ou transaction :
  • - Copie du carnet ou facture d’entretien du véhicule.
  • - Attestation et Facture de montage du garagiste.
  • - Copie de la Facture détaillée des pièces changées en même temps que le turbo.
  • - Copie de la procédure de remontage du concessionnaire de la marque.

Aucune demande de garantie ne pourra être prise en compte en cas de manquement de l'une des pièces cité ci-dessus.

Il est expressément stipulé que le non-respect de cette mise en œuvre entraîne l’exclusion de la garantie.

Les prises en charge en garantie acceptée pour les défauts de pièces averés, ceux en fonction de la disponibilité de pièces, feront l'objet systématiquement d'une réparation ou d'un remplacement dans un délai maximum de un mois. Aucun remboursement ne sera accepté pour les produits faisant objet d'une prise en charge en garantie.

LES EXCLUSIONS DE LA GARANTIE

  • L’usure normale des pièces, les réglages, mises au point et révisions.
  • Le non respect des consignes de mise en œuvre.
  • Les avaries et dommages causés par : les éléments périphériques du moteur non livrés avec y compris système d’injection et circuit de refroidissement, et négligences.
  • Défaut d’entretien et de révision périodique dans les délais préconisés par le constructeur des 1.000 KM, 7.500 KM et 15.000 KM
  • Les accidents de toute nature, notamment transport, manutention et utilisation
  • La fausse manœuvre, sur régime, montage incorrect, emploi de carburants, huiles, lubrifiants, liquides de refroidissement inadaptés, inappropriés et/ou incompatibles.
  • Au turbo monté sur les véhicules ayant subi des modifications de structures apportées par l’utilisateur telles qu’ambulance, camping car et usages industriels du type balayeuse, machines viticoles, etc)
  • Au turbo monté sur tout autre support que véhicule automobile
  • Utilisation non prévue par le constructeur à savoir : participation à des courses, participation à toute activité à caractère sportif ou compétitif et usage industriel. Refus ferme de procéder au retour des pièces reconnues défectueuses dans nos locaux pour expertise.
  • Toutes interventions extérieures sur les produits vendus par notre société
  • Pour les ventes de turbo échange standard, la garantie ne sera effective qu'à partir de la reception de votre turbo consigné. Sans retour, la garantie sera annulée.
  • La garantie s'annule en cas de changement de propriétaire du véhicule. La demande SAV doit être faite par la personne ayant contracté l'achat de la pièce.

LA DUREE DE LA GARANTIE

Elle court à compter de la pose des éléments suivants :
Turbo, pièces et accessoires, durée : 24 mois. Pièce prise en charge uniquement. (Garantie 2 ans pour les achats effectués à partir du 23 mars 2017, les produits achetés à une date antérieure bénéficie d'une garantie d'un an.)
ATTENTION : Ces délais qui sont des délais maximum ne pourront, en aucun cas, être prorogés. Les interventions au titre de la garantie ne prolongent pas la durée de celle-ci passé son terme.

Pour les prises en charge en garanties acceptées, les frais de montage et démontage ne seront pas pris en charge par notre société.

Pour toutes les demandes SAV, si le client conteste l'expertise effectuée dans nos ateliers, le client devra effectuer une contre expertise via une société specialisée en reconditionnement de turbo ou mandater un expert automobile afin de prouver le défaut de qualité.

LES MODALITES DE LA GARANTIE

La garantie contractuelle de nos fournisseurs ne s’applique que si le turbo ou la pièce vendue a été posée par un professionnel patenté d’échelon 9.
Dans l’hypothèse d’un sinistre imputable à la société Ingé-Distribution ou d’une prise en charge dite commercial, il sera convenu des choses suivantes :
La garantie se borne à l’échange ou à la remise en état à notre convenance des pièces de nos fournisseurs reconnues défectueuses par notre service après vente et ce dans un délai raisonnable sans qu’un quelconque retard ne puisse générer dommages et intérêts.
A l’exclusion de :

  • Tout ingrédient tel que l’huile, l’eau, nécessaires à la réparation ou au remplacement de l’organe
  • Tout dommage indirect tel que frais de remorquage, dépannage, location de véhicule de remplacement ou de matériel divers, perte d’exploitation, frais d’immobilisation, dommages et intérêts etc…

CONSIGNE - RETOUR VIEILLE MATIERE 

Tous nos produits vendus en échange standard implique le retour d’une contrepartie réutilisable et conforme au produit commandé. Nos produits et leurs emballages donnent lieu à un dépôt de garantie selon le tarif en vigueur. Les dépôts de garantie sont remboursés sur les bases de la facturation d’origine à restitution du matériel.

Dès réception des consignes, nous vérifions que la consigne rendue soit identique à la pièce livrée avec la même composition, qu'il n'y a pas de dégât et qu'elle ne soit pas en pièces détachées.

Aussi, le client doit impérativement démonter tous types de raccord présent sur le turbo (Vis de graissage, durite, tuyau de sortie d'huile, etc), en cas d'oubli ou de perte, la société ingé-distribution ne pourra pas être tenue responsable.

Important : La marque et la référence de turbo doivent être les mêmes que le produit acheté. La pièce doit être complète et non démontée. Dans le cas contraire, une pénalité sera appliquée sur le montant de l’avoir. Attention, si vous ne renvoyez pas votre consigne, la garantie est automatiquement annulée.

Après un délai de quinze jours à compter de la date de réception du turbo echange standard, le dépot de garantie sera acquis sans débours à Ingé-Distribution.

(Retour gratuit  de la consigne pour les clients de france métropolitaine et la corse) 

RETOUR DES PRODUITS APRES EXPERTISE (Demande SAV et demande Réparation)

Pour les demandes SAV, si l'expertise du produit ne démontre aucun défaut de vice caché, le produit sera réexpedié au client après avoir était avisé des résultats d'expertise. Les frais d'expedition étant à la charge du client, nous proposerons aux clients un renvoi facturé au tarif en vigueur.

Pour les demandes de réparation turbo, si le client refuse le devis, le produit sera réexpedié au client. Les frais d' expedition étant à la charge du client, nous proposerons aux clients un renvoi facturé au tarif en vigueur.

Si le client ne souhaite pas payer les frais d'expedition, le produit sera disponible pour un retrait en agence pendant une durée de 2 mois. A partir de deux mois avoir été avisé, si le produit n'est pas récupéré par le client, il sera considéré acquis à la société ingé-distribution. 

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le taux de TVA ayant servi au calcul est indiqué par le site www.turbopascher.com au moment de la validation de la commande par le Client.

Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client.

Ingé-distribution se réserve le droit de modifier les prix de ses Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation.

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Paypal ;
- Chèque ;
- Autre: Virement Bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement.

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client.

En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, Ingé-distribution se réserve le droit d'appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.

En tout état de cause, Ingé-distribution ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes.

Modification des Conditions Générales de Vente

Ingé-distribution se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du Client du site www.turbopascher.com.

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.turbopascher.com, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.

Services de livraison

Sous réserve de stipulation particulière, et à compter du jour de la préparation de la commande, les Produits matériels commandés seront livrés sur le Territoire de Livraison.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés sur les pages du site www.turbopascher.com décrivant les Produits. En revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts relatifs à la livraison des Produits.

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire l'objet d'une unique livraison.

Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison

Après validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de règlement en ligne ou après réception du chèque), le Client est avisé par courrier électronique de la date d'expédition et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison.

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas de rupture de stock.

En cas de retard d'expédition, un courrier électronique sera envoyé par www.turbopascher.com au Client.

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés sous réserve que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à Ingé-distribution.

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas suivants

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port.
- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client.

Réclamations

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon de livraison joint au colis. Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, lesdites réserves et réclamations doivent être ensuite adressées à Ingé-distribution par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits, en joignant impérativement le colis concerné. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les modalités à suivre pour récupérer votre produit.

Concernant les Produits immatériels, toute réclamation relative à la conformité du Produit en matière de qualité doit être adressée à Ingé-distribution par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la réception des Produits. Passé ce délai, aucune réclamation relative à la qualité du Produit ne pourra être prise en compte.

Cas de Produits achetés et expédiés hors du territoire français

Les Produits du site www.turbopascher.com sont fabriqués et distribués en conformité avec la législation française en vigueur. La responsabilité de Ingé-distribution ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation d'un autre pays où le Produit serait expédié.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques (Autrement dit, le délai de retractation ne s'applique qu'aux clients particuliers).

Conformément aux dispositions légales du Code de la consommation, le client qui revêt la qualité de consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter soit de la réception des Produits matériels, soit du paiement des Produits immatériels, pour exercer son droit de rétractation auprès de Ingé-distribution sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

La demande de rétractation doit être faite depuis votre compte client en remplissant le formulaire dédié. Une fois la demande envoyé depuis votre compte client, vous devez nous renvoyer le produit dans le délai en vigueur.

Concernant les Produits matériels, les frais de livraison Express "Allé" seront automatiquement remboursé au prix du forfait Colissimo standard. Les frais de "retour" seront à la charge du Client. 

Concernant les Produits matériels, les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, guide d'utilisation...) permettant une nouvelle commercialisation. Par exception, sauf si les parties en ont convenu autrement, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier, les Produits personnalisés, pour les Produits qui se périment rapidement, pour les enregistrements audio ou vidéo et pour les logiciels informatiques descellés par le Client, pour les journaux, périodiques et magazines ou pour les services de paris ou de loterie autorisés.

Attention : Si vous avez commandé une pochette de joint avec le turbo et que vous souhaitez-vous rétracter, vous devrez nous renvoyer le turbo et la pochette de joint. En effet, nous ne vendons pas la pochette de joint séparément, celle-ci fait partie intégrante de la commande validée. A défaut de réception de la commande en intégralité, la commande retournée sera considérée comme incomplète et la demande de remboursement ne pourra être acceptée.

Note importante : le droit de retractation ne s'applique que pour les ventes à distances par le biais de notre site internet. Les achats réalisés en magasin ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement ou d'un d'echange.

Les remboursements seront effectués par le même support utilisé lors de la commande sous un délai de 14 jours à partir de la date de réception.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi.

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.turbopascher.com sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Douai sera seul compétent pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes Conditions de Vente, Conditions de Livraison et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leurs interprétations, leurs exécutions, leurs résiliations et leurs conséquences.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 13/04/2016..